À cet égard, pour faire place au tiers secteur de la communication, qui tente d’exister à côté du secteur commercial dominant et du secteur public en crise, il est urgent que les pouvoirs publics mettent en place un dispositif légal qui prenne en compte la spécificité des acteurs associatifs dans ce domaine. Cela signifie, pour s’en tenir à l’essentiel :

- Réserver des fréquences à ces acteurs ;

- Créer les conditions d’une viabilité économique, avec notamment la création d’un fonds d’intervention (équipement, fonctionnement) alimentée par une taxe sur les flux publicitaires générés par les grands médias et le hors médias, (soit environ 30 milliards d’euros par an) [15] ;

- Développer le système coopératif de diffusion de chaînes associatives, à l’instar de la presse ;

- Réexaminer le régime fiscal applicable au tiers secteur ;

- Revenir sur la suppression « d’emplois aidés » ;

- Prévoir une procédure compatible avec la vie associative. En effet, les délais de mise en œuvre des procédures d’appel à candidatures doivent tenir compte de la spécificité de ce secteur : le temps associatif n’est pas le temps du business. TVASSO ou TV Gazelle à Marseille n’ont pas les mêmes experts à disposition pour instruire un dossier pour le CSA ; les relations avec les collectivités locales pour convaincre sur un projet de télévision participative sont longues à construire (surtout dans une période post-électorale, où les équipes changent).

Mise en invisibilité du politique, responsabilité du CSA

La responsabilité du CSA est entière dans la décision d’écarter des acteurs associatifs, même s’il s’agit surtout de sa part de rendre invisible une politique gouvernementale inacceptable. [16]. Le ministre Aillagon a refusé d’entériner le travail déjà amorcé (avant 2002) [17], de créer un fonds de soutien et ainsi de prendre en compte cette émergence du tiers secteur audiovisuel, depuis, sur le plan légal la loi d’août 2000 sous la pression des mouvements de lutte, notamment la Coordination des Médias Libres et la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers depuis plusieurs années. Seule la poursuite et l’amplification d’une mobilisation, autour de ces questions, allant s’élargissant, pourront changer les rapports démocratie-médias au moment où, selon l’expression du sociologue Jean-Marie Charon, « on revient aux belles heures des grands industriels et des maîtres de forges » [18].